Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Texte intégral


Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :

Article 1

Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;
Montant maximum : 600 euros.
Cette indemnité est versée annuellement.

Article 2
Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE CORRESPONDANT

aux fonctions que l'agent est appelé

temporairement à exercer

MONTANT MENSUEL

de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique

(en euros)

Catégorie 2

95

Catégorie 3

140

Catégorie 4

185

Catégorie 5

230

Cette indemnité est versée mensuellement.

Article 3

Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum : 250 euros ;
Montant maximum : 450 euros.

Article 4

Les montants minimum et maximum de la prime pour charges administratives exceptionnelles prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme indiqués dans le tableau ci-après :

CATÉGORIE

à laquelle appartient l'agent concerné

MONTANT ANNUEL

minimum de la prime pour charges administratives exceptionnelles

MONTANT ANNUEL

maximum de la prime pour charges administratives exceptionnelles

Catégories 1 à 5

450

2 800

Cette prime est versée annuellement.

Article 5


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré

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