Arrêté du 16 mars 2004
Article 5 de l'Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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