Article 4 de l'Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003
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Version01/01/2022
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Version01/01/2023
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Version01/01/2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 29 mars 2024 - art. 1

Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :



Catégorie

Montant annuel minimum
(en euros)

Montant annuel maximum
(en euros)

1

2 950

6 500

2

3 050

6 500

3

3 430

6 500

4

3 550

6 500

5

4 170

7 320

Agents hors filières et hors catégories

4 550

8 500

Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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