Arrêté du 16 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|
CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer |
MONTANT MENSUEL de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique (en euros) |
|
Catégorie 2 |
95 |
|
Catégorie 3 |
140 |
|
Catégorie 4 |
185 |
|
Catégorie 5 |
230 |
Cette indemnité est versée mensuellement.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.