Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;
Montant maximum : 600 euros.
Cette indemnité est versée annuellement.
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CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer |
MONTANT MENSUEL de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique (en euros) |
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Catégorie 2 |
95 |
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Catégorie 3 |
140 |
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Catégorie 4 |
185 |
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Catégorie 5 |
230 |
Cette indemnité est versée mensuellement.
Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum : 250 euros ;
Montant maximum : 450 euros.