Arrêté du 5 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2004
Entrée en vigueur le 17 mars 2004
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.
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