Arrêté du 2 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2004
Entrée en vigueur le 16 mars 2004
Les clauses types de la convention sont annexées au présent arrêté.
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