Article 3 de l'Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros, de 5 Euros et de 1 1/2 Euro.

Chronologie des versions de l'article

Version16/03/2004

Entrée en vigueur le 16 mars 2004

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
3 000 exemplaires ;
- pièces de 5 Euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve :
3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
5 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
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Entrée en vigueur le 16 mars 2004

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