Arrêté du 23 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2004
Entrée en vigueur le 4 février 2004
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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