Arrêté du 23 janvier 2004
Article 6 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
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Version04/02/2004
Entrée en vigueur le 4 février 2004
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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