Arrêté du 23 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing créée par l'article 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, onze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Le président de la société des Amis du musée d'Orsay ou son représentant ;
3° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées d'Orsay, de l'Orangerie des Tuileries et Hébert ;
4° Sept membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un chef de grand département.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif au musée Hébert ou au musée de l'Orangerie des Tuileries, les directeurs respectifs de ces musées assistent à la commission avec voix consultative.