Arrêté du 2 janvier 2003
Article 5 de l'Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/2003
Entrée en vigueur le 30 janvier 2003
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.
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