Arrêté du 2 janvier 2003
Article 4-5 de l'Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2008
Entrée en vigueur le 30 juin 2008
Est créé par : Arrêté du 25 avril 2008 - art. 6
L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 n° CAS 000123-77-3, dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.
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