Arrêté du 30 décembre 2002
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit :
Deuxième catégorie : 1.
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