Arrêté du 20 décembre 2002
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2002
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Version30/10/2005
Entrée en vigueur le 30 octobre 2005
Modifié par : Arrêté du 20 septembre 2005 - art. 1
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
-restauration ;
-conduite de véhicules ;
-surveillance des bâtiments modernes ;
-gardiennage ;
-hôtellerie.
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