Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
TYPE DE LOGEMENT
MONTANT des charges (en euros)
Chambre individuelle
42,19
Chambre de deux personnes
42,19
Chambre de plus de deux personnes
51,43
Logement T 1 et T 1 bis
42,19
Logement T 2
51,43
Logement T 3
60,66
Logement T 4
69,60
Logement T 5
78,83
Logement de plus de 5 pièces
88,07