Arrêté du 15 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.
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