Arrêté du 29 juillet 2004
Article Annexe I de l'Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2004
Entrée en vigueur le 31 juillet 2004
(En euros)
ZONE A : 180 % des plafonds "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE B : 160 % des plafonds "autres régions" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE C : 140 % des plafonds "autres régions" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE A : 180 % des plafonds "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE B : 160 % des plafonds "autres régions" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE C : 140 % des plafonds "autres régions" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
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