Arrêté du 30 juin 2004
Article 9 de l'Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2004
Entrée en vigueur le 31 juillet 2004
Le conseil départemental établit la liste des médecins spécialistes de son département.
Dans les cas prévus à l'article 3, alinéa 2, le Conseil national de l'ordre inscrit les médecins qualifiés sur une liste spéciale de qualification établie et tenue à jour par ses soins.
Un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité.
Les listes des médecins spécialistes peuvent subir des modifications en raison des variations susceptibles d'intervenir dans les modalités d'exercice des praticiens.
Le conseil départemental procède, en conséquence, aux changements de discipline en modifiant les listes de spécialistes, et notifie ces modifications au préfet et au Conseil national de l'ordre des médecins.
Dans les cas prévus à l'article 3, alinéa 2, le Conseil national de l'ordre inscrit les médecins qualifiés sur une liste spéciale de qualification établie et tenue à jour par ses soins.
Un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité.
Les listes des médecins spécialistes peuvent subir des modifications en raison des variations susceptibles d'intervenir dans les modalités d'exercice des praticiens.
Le conseil départemental procède, en conséquence, aux changements de discipline en modifiant les listes de spécialistes, et notifie ces modifications au préfet et au Conseil national de l'ordre des médecins.
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Commentaires • 2
M. Lemière Jean · Questions parlementaires · 31 janvier 2006
Un dispositif relatif à la qualification des médecins a été institué par le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 et l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins. Cet arrêté du 30 juin 2004 indique - en son article 9 - qu'un « médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité ». […]
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Elle lui demande donc si les dispositions réglementaires actuelles peuvent évoluer et faciliter les passerelles médicales afin de permettre à tout médecin titulaire de deux qualifications d'exercer ses deux spécialités de façon simultanée ; ce qui implique la modification de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2004.
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