Arrêté du 21 juin 2004
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Personnels de conception
Un représentant du groupe 1 de la filière technique.
Un représentant du groupe 1 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 2 de la filière technique.
Personnels d'application
Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative.
Personnels d'exécution
Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 4 de la filière technique.
Un représentant du groupe 5 de la filière technique.
Un représentant des personnels ouvriers.
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