Arrêté du 21 juin 2004
Article 3 de l'Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
La commission consultative paritaire est composée comme suit :
Représentants de l'administration :
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, président, ou son suppléant ;
Neuf membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et neuf membres suppléants, désignés par le directeur général parmi les agents de l'établissement appartenant au personnel de conception et d'encadrement.
Représentants du personnel :
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