Article 1 de l'Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire

Le décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 (article 3) modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et l'arrêté du 17 juin 2004 (article 1) modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, prévoient que « chaque parent est électeur... sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. » La règle est donc : une personne, une voix.