Arrêté du 12 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/2004
Entrée en vigueur le 23 juillet 2004
Les orientations en matière de formation, le programme des enseignements ainsi que le choix de l'école organisatrice sont fixés conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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