Arrêté du 24 mai 2004
Article 7 de l'Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/2004
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Version01/06/2010
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Version31/07/2021
Entrée en vigueur le 31 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
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