Arrêté du 24 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/2004
>
Version01/06/2010
>
Version31/07/2021
Entrée en vigueur le 31 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.