Article 3 de l'Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directionsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/05/2003

Entrée en vigueur le 4 mai 2003


La mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi est directement rattachée au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. Ses attributions sont précisées par l'arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.

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Entrée en vigueur le 4 mai 2003
Sortie de vigueur le 4 août 2010

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