Article 5 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Par exception, les plis contenant les bulletins de vote des propriétaires forestiers des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont adressés par les électeurs à la préfecture des Yvelines, où le dépouillement du scrutin est assuré par la commission prévue à l'article R. 221-20 c du code forestier.