Article 6 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

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Version29/12/2004

Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.
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Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

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