Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1 de l'Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2005
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Version01/01/2007
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1
Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
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