Arrêté du 16 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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