Arrêté du 21 décembre 2004
Article 7 de l'Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2000
Annexe
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.