Arrêté du 21 décembre 2006
Article 9 de l'Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2007
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Les tables homologuées prévues au quatrième alinéa de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale pour les contrats de rente viagère sont à compter du 1er janvier 2008 :
-la table TGF05 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin ;
-la table TGH05 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin.
Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.
-la table TGF05 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin ;
-la table TGH05 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin.
Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.
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