Arrêté du 21 décembre 2006
Article 10 de l'Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2007
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
A l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés, les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 25 février 1997 susvisé, ainsi que les tables TGF05 et TGH05 ci-annexées.
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