Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre.

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2007

Entrée en vigueur le 11 janvier 2007

Il est créé au ministère de la défense, à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AVOCAT ", mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Limoges et dont les finalités sont la constitution d'un répertoire actualisé des responsables à contacter dans les organismes à vérifier et la prise en compte des rapports d'audits réalisés.
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Entrée en vigueur le 11 janvier 2007

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