Arrêté du 26 décembre 2006
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre.
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2007
Entrée en vigueur le 11 janvier 2007
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, courriel) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation) ;
- aux vérifications (formation [code, libellé, organismes rattachés], rapport et recommandations).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans.
- à l'identité (nom, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, courriel) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation) ;
- aux vérifications (formation [code, libellé, organismes rattachés], rapport et recommandations).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans.
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