Arrêté du 7 juin 2006
Article 5 de l'Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/2006
>
Version09/04/2009
Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des systèmes d'information, d'administration et de gestion, bureau de la formation et du management informatique, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.