Arrêté du 7 juin 2006
Article 6 de l'Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/2006
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Version09/04/2009
Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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