Arrêté du 24 novembre 2005
Article 5 de l'Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2006
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Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1
La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article D. 212-35 du code rural et de la pêche maritime doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage, validé par le ministre chargé de l'agriculture.
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