Arrêté du 21 août 2007
Article 2 de l'Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3
Sont membres de la commission :
a) Avec voix délibérative :
Le (ou la) secrétaire général du ministère, ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou son représentant, qui assure la présidence de la commission ;
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, ou son représentant ;
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, ou son représentant ;
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ou son représentant ;
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant ;
b) Avec voix consultative :
Un représentant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Un représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, ou son représentant ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, ou son représentant ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police, ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité, ou son représentant ;
Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant ;
Toute personne invitée par le président de la commission d'appel d'offres en raison de sa compétence dans la matière des transports et de l'hébergement.