Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2007 |
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| Dernière modification : | 12 mai 2007 |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,
La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nelly Olin