Arrêté du 11 mai 2007
Article 3 de l'Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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