Arrêté du 23 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs
Chronologie des versions de l'article
Version21/04/2007
Entrée en vigueur le 21 avril 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.