Article 2 de l'Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2004

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 euros ;
Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 euros ;
Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 euros ;
Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 euros.
Le versement de cette indemnité est mensuel.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).