Arrêté du 22 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 euros ;
Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 euros ;
Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 euros ;
Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 euros.
Le versement de cette indemnité est mensuel.
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