Article 1 de l'Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères

Une indemnité forfaitaire pour frais de représentation est attribuée aux ambassadeurs représentants de la France auprès de l'OCDE, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de la Commission du Pacifique Sud, aux adjoints aux représentants de la France auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe ainsi qu'aux ambassadeurs délégués à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien et dans la zone Antilles-Guyane.