Arrêté du 5 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2007
Entrée en vigueur le 21 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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