Arrêté du 5 juillet 2007
Article 2-1 de l'Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2010
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Version17/05/2015
Entrée en vigueur le 17 mai 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 9
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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