Arrêté du 28 décembre 2006
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
Est dénommé superéthanol le mélange de supercarburant sans plomb, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'éthanol dont les caractéristiques sont conformes à l'annexe IV du présent arrêté, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :
a) Les caractéristiques techniques sont conformes à l'annexe I du présent arrêté ;
b) Le superéthanol mis en vente ou vendu sur le territoire national doit être conforme aux dispositions dépendant des conditions climatiques détaillées dans le tableau repris en annexe II ;
c) Le superéthanol peut également être dénommé superéthanol E85 ou encore E85.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I, II, III et IV sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.