Arrêté du 8 septembre 2003
Article 1 de l'Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/2003
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Version12/01/2005
Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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