Article 3 de l'Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Chronologie des versions de l'article

Version26/09/2003
>
Version12/01/2005
>
Version14/10/2009
>
Version13/10/2014

Entrée en vigueur le 12 janvier 2005

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 2

Le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Conduire un bouteur ;

2. Conduire une chargeuse ;

3. Conduire un engin de transport de chantier.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
Sortie de vigueur le 14 octobre 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).