Arrêté du 21 février 2007
Article 5 de l'Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2007
Entrée en vigueur le 24 février 2007
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.